Permis de construire n° PC 07128313E0006 à Marnay

Permis de construire

N° PC 07128313E0006

Ville de Marnay · 71240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE BRETARD MARNAY 71240

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 333 · B 334 · B 335

Superficie du terrain

1110 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt23/07/2014

Date d'autorisation16/09/2013

Ouverture du chantier25/11/2013

Achèvement des travaux23/07/2014

👤Demandeur

Code postal71240

LocalitéGIGNY-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMarnay (71283)

Code postal71240

Adresse17 RUE BRETARD MARNAY 71240

ParcellesB 333 · B 334 · B 335

Superficie terrain1110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée116 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.