Permis d'aménager
N° PA 07033414O0001
Ville de Marnay · 70150
Bénéficiaire
SCI LE PIGEONNIER
Adresse du terrain
RTE DE GRAY MARNAY 70150
Date d'autorisation
15/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 65
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LE PIGEONNIER
SIRET48494797300018
SIREN484947973
Code postal25170
LocalitéTRABONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMarnay (70334)
Code postal70150
AdresseRTE DE GRAY MARNAY 70150
ParcellesZL 65
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.