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Permis d'aménager
N° PA 0703341700001
Ville de Marnay · 70150
Bénéficiaire
EVOLIM
Adresse du terrain
ROUTE DE GRAY LOTISSEMENT ""LES JARDINS D'AGATE"" MARNAY 70150
Date d'autorisation
04/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 65
Superficie du terrain
10760 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/07/2017

👤Demandeur

DénominationEVOLIM
SIRET47853366400023
SIREN478533664
Code postal69150
LocalitéDECINES CHARPIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMarnay (70334)
Code postal70150
AdresseROUTE DE GRAY LOTISSEMENT ""LES JARDINS D'AGATE"" MARNAY 70150
ParcellesZL 65
Superficie terrain10760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.