Permis d'aménager
N° PA 0703341900001
Ville de Marnay · 70150
Bénéficiaire
SCI LA MUSCATREILLE
Adresse du terrain
ROUTE DE GRAY SAINT POIRIER MARNAY 70150
Date d'autorisation
01/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 239
Superficie du terrain
3162 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation01/08/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LA MUSCATREILLE
SIREN528495252
Code postal70150
LocalitéMARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMarnay (70334)
Code postal70150
AdresseROUTE DE GRAY SAINT POIRIER MARNAY 70150
ParcellesZL 239
Superficie terrain3162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.