Permis d'aménager n° PA 07033424O0001 à Marnay

Permis d'aménager

N° PA 07033424O0001

Ville de Marnay · 70150

Bénéficiaire

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Adresse du terrain

RUE DES TILLEULS CORVEE DES TILLEULS MARNAY 70150

Date d'autorisation

10/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 37 · ZK 36

Superficie du terrain

12170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

DénominationCREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

SIRET78879792600151

SIREN788797926

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMarnay (70334)

Code postal70150

AdresseRUE DES TILLEULS CORVEE DES TILLEULS MARNAY 70150

ParcellesZK 37 · ZK 36

Superficie terrain12170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.