Permis d'aménager
N° PA 07033425O0001
Ville de Marnay · 70150
Bénéficiaire
CC DU VAL MARNAYSIEN
Adresse du terrain
RUE DE VAUGEREUX MARNAY 70150
Date d'autorisation
11/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 69 · ZA 118 · ZA 161
Superficie du terrain
132415 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/07/2025

👤Demandeur

DénominationCC DU VAL MARNAYSIEN
SIRET20004188700015
SIREN200041887
Code postal70150
LocalitéMARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMarnay (70334)
Code postal70150
AdresseRUE DE VAUGEREUX MARNAY 70150
ParcellesZA 69 · ZA 118 · ZA 161
Superficie terrain132415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.