Déclaration préalable de travaux n° DP 07033425O0046 à Marnay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07033425O0046

Ville de Marnay · 70150

Bénéficiaire

SIED 70

Adresse du terrain

9 RUE DE VAUGEREUX ZA COMMUNAUTAIRE DES PLANTES MARNAY 70150

Date d'autorisation

31/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 170

Superficie du terrain

28880 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Marnay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation31/07/2025

👤Demandeur

DénominationSIED 70

SIRET20007811100099

SIREN200078111

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMarnay (70334)

Code postal70150

Adresse9 RUE DE VAUGEREUX ZA COMMUNAUTAIRE DES PLANTES MARNAY 70150

ParcellesZA 170

Superficie terrain28880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.