Déclaration préalable de travaux
N° DP 07033424O0007
Ville de Marnay · 70150
Bénéficiaire
SIED 70
Adresse du terrain
RUE LEON PAGET MARNAY 70150
Date d'autorisation
08/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C0 507
Superficie du terrain
3499 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/03/2024

👤Demandeur

DénominationSIED 70
SIRET20007811100099
SIREN200078111
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMarnay (70334)
Code postal70150
AdresseRUE LEON PAGET MARNAY 70150
ParcellesC0 507
Superficie terrain3499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.