Déclaration préalable de travaux n° DP 07033424O0007 à Marnay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07033424O0007

Ville de Marnay · 70150

Bénéficiaire

SIED 70

Adresse du terrain

RUE LEON PAGET MARNAY 70150

Date d'autorisation

08/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C0 507

Superficie du terrain

3499 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/03/2024

👤Demandeur

DénominationSIED 70

SIRET20007811100099

SIREN200078111

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMarnay (70334)

Code postal70150

AdresseRUE LEON PAGET MARNAY 70150

ParcellesC0 507

Superficie terrain3499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.