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Permis de construire
N° PC 07033422O0003
Ville de Marnay · 70150
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARNAY
Adresse du terrain
2 RUE DES VIGNERONS MARNAY 70150
Date d'autorisation
08/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 223 · ZL 224 · ZL 230
Superficie du terrain
9038 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/07/2022
Ouverture du chantier25/10/2023
Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARNAY
SIRET21700334200011
SIREN217003342
Code postal70150
LocalitéMARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMarnay (70334)
Code postal70150
Adresse2 RUE DES VIGNERONS MARNAY 70150
ParcellesZL 223 · ZL 224 · ZL 230
Superficie terrain9038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant468 m²
Surface locaux transformée468 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.