Permis de construire
N° PC 07033420O0001
Ville de Marnay · 70150
Bénéficiaire
RACHEL LUCILE JULIETTE
Adresse du terrain
8 RUE DE COURCUIRE BRUSSEY 70150
Date d'autorisation
17/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 85 · ZL 84
Superficie du terrain
Surface locaux créée
385 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/04/2020

👤Demandeur

DénominationRACHEL LUCILE JULIETTE
SIRET88102820300019
SIREN881028203
Code postal70150
LocalitéBRUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMarnay (70334)
Code postal70150
Adresse8 RUE DE COURCUIRE BRUSSEY 70150
ParcellesZL 85 · ZL 84
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée385 m²
Surface commerce créée94 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.