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Permis de construire
N° PC 07033417O0011
Ville de Marnay · 70150
Bénéficiaire
GROUPE PROFESSION SPORT LOISIRS DOUBS TERRITOIRE DE BELFORT HAUTE SAONE
Adresse du terrain
ROUTE DE BESANA‡ON MARNAY 70150
Date d'autorisation
07/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 59
Superficie du terrain
27740 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/11/2017
Ouverture du chantier07/01/2018
Achèvement des travaux05/07/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPE PROFESSION SPORT LOISIRS DOUBS TERRITOIRE DE BELFORT HAUTE SAONE
SIRET38138762000044
SIREN381387620
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMarnay (70334)
Code postal70150
AdresseROUTE DE BESANA‡ON MARNAY 70150
ParcellesZE 59
Superficie terrain27740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface commerce créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.