Permis de construire n° PC 07033415O0003 à Marnay

Permis de construire

N° PC 07033415O0003

Ville de Marnay · 70150

Bénéficiaire

ACTION 70

Adresse du terrain

RUE DE VAUGEREUX ZAC DES PLANTES MARNAY 70150

Date d'autorisation

14/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 173

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

579 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/09/2015

Ouverture du chantier01/02/2016

Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

DénominationACTION 70

SIRET37961190800029

SIREN379611908

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMarnay (70334)

Code postal70150

AdresseRUE DE VAUGEREUX ZAC DES PLANTES MARNAY 70150

ParcellesZA 173

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée579 m²

Surface commerce créée546 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.