Permis de construire
N° PC 07033414O0001
Ville de Marnay · 70150
Bénéficiaire
GROUPE PROFESSION SPORT LOISIRS DOUBS TERRITOIRE DE BELFORT HAUTE SAONE
Adresse du terrain
2 RTE DE BESANCON MARNAY 70150
Date d'autorisation
01/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 13
Superficie du terrain
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/07/2014
Ouverture du chantier01/07/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPE PROFESSION SPORT LOISIRS DOUBS TERRITOIRE DE BELFORT HAUTE SAONE
SIRET38138762000044
SIREN381387620
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMarnay (70334)
Code postal70150
Adresse2 RTE DE BESANCON MARNAY 70150
ParcellesC 13
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.