Permis de construire n° PC 07033413O0013 à Marnay

Permis de construire

N° PC 07033413O0013

Ville de Marnay · 70150

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Adresse du terrain

PL DU SOUVENIR FRANCAIS MARNAY 70150

Date d'autorisation

25/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 467 · AB 464 · AB 463

Superficie du terrain

5235 m²

Surface locaux créée

138 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/11/2013

Ouverture du chantier15/10/2014

Achèvement des travaux10/02/2016

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SIRET25700436600098

SIREN257004366

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMarnay (70334)

Code postal70150

AdressePL DU SOUVENIR FRANCAIS MARNAY 70150

ParcellesAB 467 · AB 464 · AB 463

Superficie terrain5235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée138 m²

Surface publique créée138 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.