Permis de démolir
N° PD 07033421O0002
Ville de Marnay · 70150
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARNAY
Adresse du terrain
RUE JEAN BAPTISTE BRUSSET MARNAY 70150
Date d'autorisation
19/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 434 · AB 433
Superficie du terrain
194 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARNAY
SIRET21700334200011
SIREN217003342
Code postal70150
LocalitéMARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMarnay (70334)
Code postal70150
AdresseRUE JEAN BAPTISTE BRUSSET MARNAY 70150
ParcellesAB 434 · AB 433
Superficie terrain194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.