Permis de construire
N° PC 07033423O0002
Ville de Marnay · 70150
Bénéficiaire
PHB
Adresse du terrain
RUE GAMBETTA MARNAY 70150
Date d'autorisation
25/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 398
Superficie du terrain
189 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/04/2025
Date d'autorisation25/04/2023
Ouverture du chantier12/02/2024
Achèvement des travaux01/04/2025

👤Demandeur

DénominationPHB
SIRET91443383400019
SIREN914433834
Code postal25170
LocalitéVILLERS BUZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMarnay (70334)
Code postal70150
AdresseRUE GAMBETTA MARNAY 70150
ParcellesAB 398
Superficie terrain189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant15 m²
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo159 m²
Surface habitable démolie1 m²
Surface habitable transformée14 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.