Permis de construire n° PC 07033422O0012 à Marnay

Permis de construire

N° PC 07033422O0012

Ville de Marnay · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BEAUREGARD LA CORVEE DES CARMES MARNAY 70150

Date d'autorisation

20/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 1401

Superficie du terrain

538 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/01/2023

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéROSET FLUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMarnay (70334)

Code postal70150

AdresseRUE DE BEAUREGARD LA CORVEE DES CARMES MARNAY 70150

ParcellesB0 1401

Superficie terrain538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.