Permis de construire n° PC 07033419O0009 à Marnay

Permis de construire

N° PC 07033419O0009

Ville de Marnay · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BROSSES MARNAY 70150

Date d'autorisation

11/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 123 · ZB 120

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/06/2019

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéMARNAY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMarnay (70334)

Code postal70150

AdresseLES BROSSES MARNAY 70150

ParcellesZB 123 · ZB 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant58 m²

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.