Permis de construire n° PC 07033418O0020 à Marnay

Permis de construire

N° PC 07033418O0020

Ville de Marnay · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE JARDIN D'AGATE- LOT 8 ET 9 MARNAY 70150

Date d'autorisation

21/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 287 · ZL 286

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt29/04/2019

Date d'autorisation21/12/2018

Ouverture du chantier29/04/2019

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMarnay (70334)

Code postal70150

AdresseLOT LE JARDIN D'AGATE- LOT 8 ET 9 MARNAY 70150

ParcellesZL 287 · ZL 286

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée150 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.