Permis de construire n° PC 07033416O0005 à Marnay

Permis de construire

N° PC 07033416O0005

Ville de Marnay · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CARMES MARNAY 70150

Date d'autorisation

18/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 473 · AC 467

Superficie du terrain

722 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/05/2016

Ouverture du chantier02/08/2016

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéCHENEVREY-ET-MOROGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMarnay (70334)

Code postal70150

AdresseRUE DES CARMES MARNAY 70150

ParcellesAC 473 · AC 467

Superficie terrain722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.