1. Accueil
  2. Cadastre Marnay
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07033416O0002
Permis de construire
N° PC 07033416O0002
Ville de Marnay · 70150
Bénéficiaire
SCI LA MUSCATREILLE
Adresse du terrain
RTE DE GRAY MARNAY 70150
Date d'autorisation
05/04/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 239
Superficie du terrain
3162 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
724 m²
← Toutes les autorisations à Marnay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA MUSCATREILLE
SIRET52849525200017
SIREN528495252
Code postal70150
LocalitéMARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMarnay (70334)
Code postal70150
AdresseRTE DE GRAY MARNAY 70150
ParcellesZL 239
Superficie terrain3162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 5 pièces6
Surface habitable créée724 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.