Permis de construire n° PC 07033412O0009 à Marnay

Permis de construire

N° PC 07033412O0009

Ville de Marnay · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE HENRI VINCENOT MARNAY 70150

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 89 · ZC 90 · ZC 91

Superficie du terrain

3709 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMarnay (70334)

Code postal70150

AdresseRUE HENRI VINCENOT MARNAY 70150

ParcellesZC 89 · ZC 90 · ZC 91

Superficie terrain3709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.