Permis d'aménager
N° PA 06728322R0001
Ville de Marmoutier · 67440
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARMOUTIER
Adresse du terrain
ALLEE DE SASBACH-OBERHASLA MARMOUTIER 67440
Date d'autorisation
14/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
19 267 · 19 269
Superficie du terrain
10230 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARMOUTIER
SIRET21670283700057
SIREN216702837
Code postal67440
LocalitéMARMOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMarmoutier (67283)
Code postal67440
AdresseALLEE DE SASBACH-OBERHASLA MARMOUTIER 67440
Parcelles19 267 · 19 269
Superficie terrain10230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.