Permis d'aménager
N° PA 06728324R0002
Ville de Marmoutier · 67440
Bénéficiaire
CC DU PAYS DE SAVERNE
Adresse du terrain
UNTERE LIMMERMATT MARMOUTIER 67440
Date d'autorisation
07/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
25 181 · 25 209
Superficie du terrain
7626 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE SAVERNE
SIRET20006811200172
SIREN200068112
Code postal67700
LocalitéSAVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMarmoutier (67283)
Code postal67440
AdresseUNTERE LIMMERMATT MARMOUTIER 67440
Parcelles25 181 · 25 209
Superficie terrain7626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.