Déclaration préalable de travaux
N° DP 06728322R0057
Ville de Marmoutier · 67440
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARMOUTIER
Adresse du terrain
RUE DE LA SYNAGOGUE MARMOUTIER 67440
Date d'autorisation
19/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 231 · 03 232 · 03 233
Superficie du terrain
733 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARMOUTIER
SIRET21670283700057
SIREN216702837
Code postal67440
LocalitéMARMOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMarmoutier (67283)
Code postal67440
AdresseRUE DE LA SYNAGOGUE MARMOUTIER 67440
Parcelles03 231 · 03 232 · 03 233
Superficie terrain733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant369 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant369 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.