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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06728321R0065
Ville de Marmoutier · 67440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1001 RUE DE SAVERNE MARMOUTIER 67440
Date d'autorisation
06/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 169
Superficie du terrain
1922 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/08/2021

👤Demandeur

Code postal67440
LocalitéMARMOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMarmoutier (67283)
Code postal67440
Adresse1001 RUE DE SAVERNE MARMOUTIER 67440
Parcelles10 169
Superficie terrain1922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant384 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant384 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.