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Permis de construire
N° PC 06728318R0004
Ville de Marmoutier · 67440
Bénéficiaire
SNC ZAC MARMOUTIER
Adresse du terrain
RD629/RD1004 (RUE A) AUSSEN AM HECKERSMATTENFELD MARMOUTIER 67440
Date d'autorisation
31/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 181 · 11 211 · 11 213
Superficie du terrain
9547 m²
Surface locaux créée
3250 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation31/07/2018

👤Demandeur

DénominationSNC ZAC MARMOUTIER
SIRET80242903500016
SIREN802429035
Code postal59588
LocalitéBONDUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMarmoutier (67283)
Code postal67440
AdresseRD629/RD1004 (RUE A) AUSSEN AM HECKERSMATTENFELD MARMOUTIER 67440
Parcelles11 181 · 11 211 · 11 213
Superficie terrain9547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3250 m²
Surface commerce créée3250 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.