Permis de construire
N° PC 06728315R0005
Ville de Marmoutier · 67440
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARMOUTIER
Adresse du terrain
LIEU DIT SCHLOSSGARTEN MARMOUTIER 67440
Date d'autorisation
20/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 230 · 06 231 · 06 232
Superficie du terrain
15922 m²
Surface locaux créée
1811 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/11/2015
Ouverture du chantier29/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARMOUTIER
SIRET21670283700057
SIREN216702837
Code postal67440
LocalitéMARMOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMarmoutier (67283)
Code postal67440
AdresseLIEU DIT SCHLOSSGARTEN MARMOUTIER 67440
Parcelles06 230 · 06 231 · 06 232
Superficie terrain15922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1811 m²
Surface publique créée1811 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.