Permis de démolir
N° PD 06728313R0001
Ville de Marmoutier · 67440
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARMOUTIER
Adresse du terrain
9 RUE DU PLAN MARMOUTIER 67440
Date d'autorisation
29/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 232
Superficie du terrain
38 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARMOUTIER
SIRET21670283700057
SIREN216702837
Code postal67440
LocalitéMARMOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMarmoutier (67283)
Code postal67440
Adresse9 RUE DU PLAN MARMOUTIER 67440
Parcelles03 232
Superficie terrain38 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.