Permis de démolir
N° PD 06728323R0004
Ville de Marmoutier · 67440
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARMOUTIER
Adresse du terrain
7 RUE QUARTIER SAINT DENIS MARMOUTIER 67440
Date d'autorisation
01/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 312 · 04 328
Superficie du terrain
821 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARMOUTIER
SIRET21670283700057
SIREN216702837
Code postal67440
LocalitéMARMOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMarmoutier (67283)
Code postal67440
Adresse7 RUE QUARTIER SAINT DENIS MARMOUTIER 67440
Parcelles04 312 · 04 328
Superficie terrain821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.