Permis de construire n° PC 04715818A0002 à Marmont-Pachas

Permis de construire

N° PC 04715818A0002

Ville de Marmont-Pachas · 47220

Bénéficiaire

SCI BORDENEUVE

Adresse du terrain

MARMONT MARMONT-PACHAS 47220

Date d'autorisation

11/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 96 · C 97 · C 102

Superficie du terrain

10001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI BORDENEUVE

SIREN830554390

Code postal47220

LocalitéMARMONT-PACHAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMarmont-Pachas (47158)

Code postal47220

AdresseMARMONT MARMONT-PACHAS 47220

ParcellesC 96 · C 97 · C 102

Superficie terrain10001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable issue de transfo93 m²

Surface habitable démolie13 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.