Permis de construire n° PC 04715813A0001 à Marmont-Pachas

Permis de construire

N° PC 04715813A0001

Ville de Marmont-Pachas · 47220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PLATINE LAYRAC 47390

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 462 · A 502 · A 502

Superficie du terrain

1830 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

Code postal47520

LocalitéLE PASSAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMarmont-Pachas (47158)

Code postal47220

AdresseLA PLATINE LAYRAC 47390

ParcellesA 462 · A 502 · A 502

Superficie terrain1830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.