Permis de construire
N° PC 04715814A0001
Ville de Marmont-Pachas · 47220
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARMONT PACHAS
Adresse du terrain
LE BOURG LAPLUME 47310
Date d'autorisation
18/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 392 · C 390
Superficie du terrain
746 m²
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARMONT PACHAS
SIRET21470158300012
SIREN214701583
Code postal47220
LocalitéMARMONT-PACHAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMarmont-Pachas (47158)
Code postal47220
AdresseLE BOURG LAPLUME 47310
ParcellesC 392 · C 390
Superficie terrain746 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Surface publique créée210 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.