Permis de construire
N° PC 04715812A0003
Ville de Marmont-Pachas · 47220
Bénéficiaire
EARL DE MARMONT
Adresse du terrain
MARMONT MARMONT-PACHAS 47220
Date d'autorisation
25/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 279
Superficie du terrain
33960 m²
Surface locaux créée
121 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE MARMONT
SIRET38309324200014
SIREN383093242
Code postal47220
LocalitéMARMONT-PACHAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMarmont-Pachas (47158)
Code postal47220
AdresseMARMONT MARMONT-PACHAS 47220
ParcellesC 279
Superficie terrain33960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée121 m²
Surface agricole créée121 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.