Permis de construire
N° PC 04618413G0007
Ville de Marminiac · 46250
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARMINIAC
Adresse du terrain
LE BOURG MARMINIAC 46250
Date d'autorisation
20/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 149
Superficie du terrain
150 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARMINIAC
SIRET21460184100015
SIREN214601841
Code postal46250
LocalitéMARMINIAC
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMarminiac (46184)
Code postal46250
AdresseLE BOURG MARMINIAC 46250
ParcellesF 149
Superficie terrain150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface commerce avant78 m²
Surface commerce créée31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.