Déclaration préalable de travaux
N° DP 04715713F0210
Ville de Marmande · 47200
Bénéficiaire
SCI NERAT
Adresse du terrain
12 RUE DU GENERAL BRUN MARMANDE 47200
Date d'autorisation
28/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EZ 9
Superficie du terrain
87 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI NERAT
SIRET52267861400010
SIREN522678614
Code postal47400
LocalitéGONTAUD DE NOGARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMarmande (47157)
Code postal47200
Adresse12 RUE DU GENERAL BRUN MARMANDE 47200
ParcellesEZ 9
Superficie terrain87 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo348 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.