Déclaration préalable de travaux n° DP 04715718F0092 à Marmande

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04715718F0092

Ville de Marmande · 47200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Adresse du terrain

RUE GEORGES BRAQUE MARMANDE

Date d'autorisation

18/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

IR 58

Superficie du terrain

13411 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

SIRET20003067400259

SIREN200030674

Code postal47213

LocalitéMARMANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMarmande (47157)

Code postal47200

AdresseRUE GEORGES BRAQUE MARMANDE

ParcellesIR 58

Superficie terrain13411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.