Déclaration préalable de travaux
N° DP 07128225M0022
Ville de Marmagne · 71710
Bénéficiaire
OVM ENERGIES
Adresse du terrain
MARMAGNE 71710
Date d'autorisation
12/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 38
Superficie du terrain
19116 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation12/12/2025

👤Demandeur

DénominationOVM ENERGIES
SIRET75283026500027
SIREN752830265
Code postal71710
LocalitéMONTCENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMarmagne (71282)
Code postal71710
AdresseMARMAGNE 71710
Parcelles0C 38
Superficie terrain19116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.