Permis de construire
N° PC 07416821X0002
Ville de Marlioz · 74270
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Adresse du terrain
PONT DE VILLARD BROUSSAILLES DES USSES MARLIOZ 74270
Date d'autorisation
12/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1488
Superficie du terrain
5420 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/07/2021
Ouverture du chantier12/07/2021
Achèvement des travaux12/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
SIRET20007085200013
SIREN200070852
Code postal74910
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMarlioz (74168)
Code postal74270
AdressePONT DE VILLARD BROUSSAILLES DES USSES MARLIOZ 74270
Parcelles0B 1488
Superficie terrain5420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée86 m²
Surface publique créée86 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.