Déclaration préalable de travaux n° DP 00123524V0006 à Marlieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00123524V0006

Ville de Marlieux · 01240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 7 LES CERISIERS MARLIEUX 01240

Date d'autorisation

12/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 292 · 0A 292

Superficie du terrain

12330 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204333

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMarlieux (01235)

Code postal01240

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 7 LES CERISIERS MARLIEUX 01240

Parcelles0A 292 · 0A 292

Superficie terrain12330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.