Permis d'aménager
N° PA 02138817D0002
Ville de Marliens · 21110
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARLIENS
Adresse du terrain
RUE DES CORNOTS MARLIENS 21110
Date d'autorisation
26/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 282 · AA 322
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARLIENS
SIRET21210388100018
SIREN212103881
Code postal21110
LocalitéMARLIENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarliens (21388)
Code postal21110
AdresseRUE DES CORNOTS MARLIENS 21110
ParcellesAA 282 · AA 322
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.