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Permis d'aménager
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Ville de Marlhes · 42660
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
Adresse du terrain
LE BOURG MARLHES 42660
Date d'autorisation
23/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 944 · 0B 942 · 0B 931
Superficie du terrain
9595 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
SIRET24420062200011
SIREN244200622
Code postal42220
LocalitéBOURG-ARGENTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMarlhes (42139)
Code postal42660
AdresseLE BOURG MARLHES 42660
Parcelles0B 944 · 0B 942 · 0B 931
Superficie terrain9595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.