Déclaration préalable de travaux
N° DP 04213917S8026
Ville de Marlhes · 42660
Bénéficiaire
COMITE GESTION ACTION SOCIALE DU SIEL
Adresse du terrain
RTE DE ST GENEST MARLHES 42660
Date d'autorisation
18/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 560
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMITE GESTION ACTION SOCIALE DU SIEL
SIRET39071665200024
SIREN390716652
Code postal42270
LocalitéSAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMarlhes (42139)
Code postal42660
AdresseRTE DE ST GENEST MARLHES 42660
ParcellesE 560
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.