Permis de démolir n° PD 0625551300002 à Marles-les-Mines

Permis de démolir

N° PD 0625551300002

Ville de Marles-les-Mines · 62540

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

Adresse du terrain

133 RUE PAUL VAILLANT COUTURIE MARLES-LES-MINES 62540

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 413

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

SIRET24620014100116

SIREN246200141

Code postal62400

LocalitéBETHUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneMarles-les-Mines (62555)

Code postal62540

Adresse133 RUE PAUL VAILLANT COUTURIE MARLES-LES-MINES 62540

ParcellesAE 413

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.