Déclaration préalable de travaux n° DP 06728216R0011 à Marlenheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06728216R0011

Ville de Marlenheim · 67520

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARLENHEIM

Adresse du terrain

2 D RUE DU FOSSE MARLENHEIM 67520

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 149

Superficie du terrain

995 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARLENHEIM

SIRET21670282900013

SIREN216702829

Code postal67520

LocalitéMARLENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMarlenheim (67282)

Code postal67520

Adresse2 D RUE DU FOSSE MARLENHEIM 67520

Parcelles06 149

Superficie terrain995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant187 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant187 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.