Permis de démolir
N° PD 09537016B0001
Ville de Marines · 95640
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARINES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
16/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARINES
SIRET21950370300015
SIREN219503703
Code postal95640
LocalitéMARINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMarines (95370)
Code postal95640
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.