Permis de démolir n° PD 09537023B0001 à Marines

Permis de démolir

N° PD 09537023B0001

Ville de Marines · 95640

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARINES

Adresse du terrain

1 RUE MALEBRANCHE MARINES 95640

Date d'autorisation

04/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 309 · AC 278

Superficie du terrain

4981 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARINES

SIRET21950370300015

SIREN219503703

Code postal95640

LocalitéMARINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMarines (95370)

Code postal95640

Adresse1 RUE MALEBRANCHE MARINES 95640

ParcellesAC 309 · AC 278

Superficie terrain4981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.