Déclaration préalable de travaux n° DP 09537015B0027 à Marines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09537015B0027

Ville de Marines · 95640

Bénéficiaire

SCI MARINES

Adresse du terrain

18 BD DE LA REPUBLIQUE DOMAINE DE LA PISSOTE MARINES 95640

Date d'autorisation

10/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 238 · D 237 · D 430

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Marines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI MARINES

SIRET44119662300017

SIREN441196623

Code postal95640

LocalitéMARINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMarines (95370)

Code postal95640

Adresse18 BD DE LA REPUBLIQUE DOMAINE DE LA PISSOTE MARINES 95640

ParcellesD 238 · D 237 · D 430

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo233 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.