Permis de construire n° PC 09537016B0002 à Marines

Permis de construire

N° PC 09537016B0002

Ville de Marines · 95640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 BI RUE DU GENERAL DE GAULLE MARINES 95640

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 507

Superficie du terrain

262 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/07/2016

Ouverture du chantier05/07/2016

Achèvement des travaux27/07/2016

👤Demandeur

Code postal95640

LocalitéMARINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMarines (95370)

Code postal95640

Adresse38 BI RUE DU GENERAL DE GAULLE MARINES 95640

ParcellesAD 507

Superficie terrain262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.