Déclaration préalable de travaux n° DP 04919015H0008 à Le Marillais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04919015H0008

Ville de Le Marillais · 49410

Bénéficiaire

COMMUNE DU MARILLAIS

Adresse du terrain

15 PL DE L ABBE MEFFRAY LE MARILLAIS 49410

Date d'autorisation

02/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 123

Superficie du terrain

506 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MARILLAIS

SIRET21490190200012

SIREN214901902

Code postal49410

LocalitéLE MARILLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLe Marillais (49190)

Code postal49410

Adresse15 PL DE L ABBE MEFFRAY LE MARILLAIS 49410

ParcellesAA 123

Superficie terrain506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant135 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.